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TVA à taux réduit

Découvrez comment bénéficier de la TVA à taux réduit de 2,1% en Martinique pour vos travaux de rénovation et d'amélioration énergétique. Ce guide complet vous explique le fonctionnement, les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour réaliser des économies substantielles sur vos projets.
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Comprendre la TVA à taux réduit en Martinique

Le taux de TVA réduit en Martinique pour les travaux de rénovation est de 2,1%. Ce taux s'applique aux équipements d'économie d'énergie pour lesquels les taux réduits de 5,5% et 10% sont normalement applicables en métropole, à l'exclusion des équipements bénéficiant d'un taux particulier.

En Martinique, le taux de TVA réduit est fixé à 2,1 %

Ce taux s'applique à tous les produits et services qui relèvent en métropole du taux réduit de 5,5% ou du taux intermédiaire de 10%, à l'exception de ceux bénéficiant d'un taux particulier.

Travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique

En Martinique, plusieurs travaux de rénovation et d'économie d'énergie peuvent être réalisés pour améliorer le confort, augmenter la valeur du bien et réduire les dépenses en électricité. Voici quelques travaux recommandés :

- Isolation du toit et des murs pour se protéger de la chaleur.
- Choix d'une couleur de toiture adaptée.
- Protection des murs et des fenêtres du soleil.
- Installation d'un chauffe-eau solaire.

Appliquer la TVA à taux réduit

Afin de bénéficier du taux réduit de TVA en Martinique, il est essentiel que les matériaux et équipements soient fournis et installés par une seule entreprise et répertoriés sur une facture unique. Cette mesure s'applique exclusivement aux matières premières, matériaux, équipements, fournitures, ainsi qu'aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.

Il est important de noter que l'achat individuel de ces éléments ne permettra pas de bénéficier du taux réduit de TVA.

Toutefois, certaines exceptions s'appliquent : la TVA à 2,1% pourra être appliquée à une construction de moins de 2 ans en cas d'urgence, tels que des travaux de serrurerie ou de plomberie nécessaires suite à un cambriolage ou à des fuites d'eau.

TVA à taux réduit, Suis-je éligible ?

Tout d’abord, la réduction du taux de TVA est appliquée directement par l’entreprise et pour tous. Dans le cas où, les équipements et travaux sont facturés par l’entreprise prestataire qui commercialise et assure l’installation du matériel. Ainsi, les locataires, occupants et propriétaires sont éligibles au taux de TVA réduit. Cependant, seuls les logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances (cave, garage, loggias, greniers, balcons) peuvent prétendre à la TVA à 5,5%. En revanche, vous pourrez toujours bénéficier d’une réduction du taux de TVA à 10% sous certaines conditions.

Parties communes, ou bureaux
Notons que, si les travaux ont lieu dans les parties communes d’immeubles collectifs ou un bureau à usage professionnel dans une habitation privée. Il faut savoir que, les occupants bénéficient de l’application du taux de TVA à 10 %. Mais seulement si plus de 50 % de l’immeuble est affecté à l’usage d’habitation. Cependant, si le logement ne respecte pas ces conditions, les travaux sont appliqués au taux de TVA normal de 20%.

il faut souligner que, dans les DROM-COM comme la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

Depuis Janvier 2019, le CITE se présente sous la forme de prime travaux et son montant dépend des travaux engagés.

De plus, le CITE est cumulable avec l’éco prêt à taux zéro et les aides locales.

Votre partenaire privilégié pour optimiser votre consommation d'énergie

Pour s'assurer de bénéficier du taux de TVA à 2,1% en Martinique, le client doit fournir une attestation à l'entreprise avant ou lors de l'établissement de la facture. Cette attestation doit spécifier que toutes les conditions requises ont été respectées pendant une période de 2 ans. De plus, l'entreprise est tenue de conserver cette attestation pendant 5 ans afin de justifier l'application du taux réduit de TVA.

Il est également important de noter que les caractéristiques des équipements installés ainsi que les différents matériels utilisés, y compris la TVA, doivent être clairement détaillés sur la facture.

Pour faciliter ces démarches, deux modèles d'attestation (normale et simplifiée) sont disponibles sur le site du service public : lien vers le site.

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