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Le taux de TVA réduit en Martinique pour les travaux de rénovation est de 2,1%. Ce taux s'applique aux équipements d'économie d'énergie pour lesquels les taux réduits de 5,5% et 10% sont normalement applicables en métropole, à l'exclusion des équipements bénéficiant d'un taux particulier.

Ce taux s'applique à tous les produits et services qui relèvent en métropole du taux réduit de 5,5% ou du taux intermédiaire de 10%, à l'exception de ceux bénéficiant d'un taux particulier.

Afin de bénéficier du taux réduit de TVA en Martinique, il est essentiel que les matériaux et équipements soient fournis et installés par une seule entreprise et répertoriés sur une facture unique. Cette mesure s'applique exclusivement aux matières premières, matériaux, équipements, fournitures, ainsi qu'aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.

Il est important de noter que l'achat individuel de ces éléments ne permettra pas de bénéficier du taux réduit de TVA.

Toutefois, certaines exceptions s'appliquent : la TVA à 2,1% pourra être appliquée à une construction de moins de 2 ans en cas d'urgence, tels que des travaux de serrurerie ou de plomberie nécessaires suite à un cambriolage ou à des fuites d'eau.

Tout d’abord, la réduction du taux de TVA est appliquée directement par l’entreprise et pour tous. Dans le cas où, les équipements et travaux sont facturés par l’entreprise prestataire qui commercialise et assure l’installation du matériel. Ainsi, les locataires, occupants et propriétaires sont éligibles au taux de TVA réduit. Cependant, seuls les logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances (cave, garage, loggias, greniers, balcons) peuvent prétendre à la TVA à 5,5%. En revanche, vous pourrez toujours bénéficier d’une réduction du taux de TVA à 10% sous certaines conditions.

Parties communes, ou bureaux
Notons que, si les travaux ont lieu dans les parties communes d’immeubles collectifs ou un bureau à usage professionnel dans une habitation privée. Il faut savoir que, les occupants bénéficient de l’application du taux de TVA à 10 %. Mais seulement si plus de 50 % de l’immeuble est affecté à l’usage d’habitation. Cependant, si le logement ne respecte pas ces conditions, les travaux sont appliqués au taux de TVA normal de 20%.

il faut souligner que, dans les DROM-COM comme la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

Depuis Janvier 2019, le CITE se présente sous la forme de prime travaux et son montant dépend des travaux engagés.

De plus, le CITE est cumulable avec l’éco prêt à taux zéro et les aides locales.